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Conditions particulières

Règlement intérieur de l’association

Amicale Laïque du Petit Chantilly (ALPC)

I-Modalités générales de fonctionnement/ Respect des valeurs de l’association

Les amicalistes appliquent entre eux les règles de politesse et de respect, qu’ils soient adultes ou enfants, qu’ils soient présents en tant qu’adhérents, élus responsables, parents ou animateurs.

Le fonctionnement des activités suppose assiduité et ponctualité ; toute absence, notamment des enfants mineurs, doit être signalée préalablement à l’animateur ou au secrétariat de l’Amicale.

Une association ne peut pas fonctionner sans bénévole.

Le fonctionnement de l’Association repose sur la participation de chacun : le rangement du matériel, par exemple, en fin de séance, est l’affaire de tous.

Lorsqu’une équipe ou un groupe est engagé dans une manifestation ou compétition la présence de chacun est nécessaire et obligatoire, et chacun peut proposer d’aider au bon déroulement des évènements.

L’inscription d’un enfant implique une participation bénévole des parents active et régulière à la vie de l’association.

Chaque parent peut se proposer ou être sollicité pour prendre part à l’organisation des évènements (installation de salles, transport d’enfants, surveillance, tenue de stands, participation aux réunions et commissions, aide à l’organisation des compétitions …) en tant que bénévole.

Afin de favoriser la pérennité des activités, en gymnastique notamment, les jeunes de 14 ans (révolus ou dans l’année) s’engagent à être juges ou aide-animateurs.

Les relations sont facilitées par un référent bénévole (parent ou participant) proposé au sein de chaque activité.
 

II-Inscription au sein d’une activité.

Avant d’être accueilli de façon pérenne au sein d’une activité, l’inscription et les documents nécessaires à l’inscription doivent être réalisés en amont du début des cours avec tous les documents demandés  dossier complet doit être remis au secrétariat avant le début de la pratique. La liste est accessible chaque année au moment des inscriptions sur notre site internet.

III-Annulation ou suspension d’une activité

1/ Cas d’annulation d’une activité 

Si le nombre des participants à une activité n’est pas suffisant pour remplir un créneau, l’Amicale Laïque du Petit Chantilly se réserve la possibilité d’annuler cette activité avant le début initialement prévu ou quelques semaines après le début de l’activité (jusqu’au vacances scolaires de la toussaint). L’ensemble des sommes versées, liées à l’activité, seront alors restituées si l’activité n’a pas débuté. Si l’activité a débuté, le remboursement sera calculé au prorata des séances effectuées et annulées.

2/ Cas de résiliation d’une activité à l’initiative de l’adhérent ou de son représentant légal

En cas de résiliation à l’initiative de l’adhérent (ou son représentant légal), avant le début des cours, le montant des adhésions FAL, UFOLEP restera acquis à l’Amicale Laïque du Petit Chantilly.

En raison de la fonction d’employeur de l’association et pour respecter les obligations par rapport aux salariés, la totalité de la cotisation à l’activité reste acquise à l’Amicale Laïque du Petit Chantilly dès que les cours sont commencés peu importe le motif invoqué (déménagement, mutation professionnelle, reprise d’une activité professionnelle, …).

Le seul cas pouvant être examiné par le Conseil d’Administration concerne une incapacité physique empêchant l’adhérent de participer à l’activité, à la suite d’un accident survenu dans le cadre de celle-ci, et uniquement si cet accident intervient avant la moitié de l’année. Passé ce délai, la cotisation et le montant des licences FAL/UFOLEP demeurent acquis.

En effet, la cotisation représente la participation des adhérents au fonctionnement de l'association et non une « avance » sur des prestations déterminées qui seraient dues par l'association.

Par conséquent, un adhérent qui cotise à une association qui organise des activités artistiques ou sportives ne paie pas une prestation de services mais contribue à un projet associatif global, qui lui permet notamment de participer aux assemblées générales ou encore d'être électeur et éligible aux instances dirigeantes de l'association.

3/ Cas de résiliation pour non-respect du règlement intérieur d’un adhérent à l’initiative de l’Amicale Laïque du Petit Chantilly

En cas de résiliation à l’initiative de l’Amicale pour non-respect du règlement intérieur d’un adhérent, pour motif grave et après décision du conseil d’administration (comportement de l’adhérent…) et envoi d’une lettre recommandée avec avis de réception circonstanciée, les sommes versées (cotisation et montant des licences FAL et/ou UFOLEP) resteront acquises à l’Amicale Laïque du Petit Chantilly.

4/ Suspension des activités en cas d’absence d’un intervenant (éducateur, animateur)

Dans la mesure du possible, les cours pourront faire l’objet d’un report, sous réserve de la disponibilité des salles et gymnases mis à disposition par la Mairie d’Orvault. À défaut de report, un remboursement partiel de la cotisation, calculé au prorata des séances annulées, ne pourra être envisagé qu’en cas d’annulation de plus de dix (10) cours consécutifs non rattrapés. Ce remboursement n’inclut pas les licences FAL et/ou UFOLEP et demeure, en tout état de cause, soumis à l’appréciation souveraine du Conseil d’administration.

5/ Suspension des activités en cas de force majeure

En cas de suspension des activités en raison d’un cas de force majeure (épidémie, …), l’Amicale Laïque du Petit Chantilly n’étant pas responsable de l’arrêt des activités et en raison de la fonction d’employeur de l’association et pour respecter les obligations par rapport aux salariés, la totalité de la cotisation à l’activité reste acquise à l’Amicale Laïque du Petit Chantilly.

La force majeure est définie au jour des présentes par l’article 1218 du Code civil. « Il y a force majeure en matière contractuelle lorsqu'un événement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l'exécution de son obligation par le débiteur.

Si l'empêchement est temporaire, l'exécution de l'obligation est suspendue à moins que le retard qui en résulterait ne justifie la résolution du contrat. Si l'empêchement est définitif, le contrat est résolu de plein droit et les parties sont libérées de leurs obligations dans les conditions prévues aux articles 1351 et 1351-1. »

IV-Périodicité des activités

Les activités débutent en septembre et se terminent en juin. Les dates précises sont annoncées aux adhérents avant le début des cours. 

Il n’y a pas de cours durant les vacances scolaires.

À titre exceptionnel, l’Amicale peut proposer des stages payants ou gratuits selon les activités.

V-Compétition

1/ Participation aux compétitions

L’inscription d’une équipe en compétition repose sur une adhésion particulièrement forte de chaque membre et sur un respect attentif des consignes définies.

Les sportifs s’engagent donc à être présents aux compétitions auxquelles ils sont inscrits sous peine de disqualification de l’équipe et de pénalité financière de la fédération envers le club.

La participation des adhérents aux compétitions est soumise à la validation de l’entraineur titulaire pour des raisons de sécurité.

L’Amicale communique aux animateurs et aux groupes les calendriers des compétitions dès que les Fédérations responsables les lui communiquent.

Les adhérents s’engagent à se libérer sur les dates communiquées afin de garantir la participation effective du groupe à la compétition.

Lors des compétitions, les concurrents respectent les consignes d’entraînement et de sécurité données par leurs moniteurs ou leurs accompagnateurs, particulièrement lors de déplacements en groupe.

2/ Obligations vestimentaires

Les sportifs s’entrainent dans une tenue extensible et adaptée à la pratique sportive. Les chaussettes sont à proscrire en gymnastique.

Les équipes participantes aux compétitions, doivent être vêtues de façon uniforme au regard des usages de la pratique. 

La tenue de compétition de l’Amicale est donc obligatoire et imposée par le règlement de la Fédération. Les justaucorps et les vestes sont prêtés aux gymnastes par l’ALPC et doivent être restitués dès la fin de la compétition.

VI-Sécurité et responsabilité

Avant le début des cours les parents doivent s’assurer de la présence de l’animateur-adulte responsable et, dans le cas contraire, attendre son arrivée.

L’entrée dans la salle s’effectue uniquement en présence de l’animateur. Les parents ou les représentants légaux des adhérents mineurs ou tous autres accompagnants ne sont pas autorisés à entrer dans les vestiaires.

L’Amicale et les animateurs se dégagent de toute responsabilité en cas d’accès à la salle ou sur l’aire de pratique en l’absence de l’animateur du groupe, ou en dehors des horaires de l’activité de la personne concernée et dans tous les cas dès la fin des cours de l’activité.

Les parents d’enfants mineurs s’engagent à récupérer l’enfant à la salle et non pas sur le parking.

Seule une autorisation expresse des parents peut justifier qu’un enfant quitte son activité avant l’heure de fin convenue.

En cas d’accident, les parents seront prévenus et les mesures nécessaires seront prises.

Une déclaration d’accident sera établie en lien avec le secrétariat du club, le cas échéant.

Les vestiaires ne sont pas surveillés : l’Amicale décline toute responsabilité en cas de vol.

VII-Communication avec l’association

Les informations sur la vie de l’association et des activités sont diffusées régulièrement sur le site web (https://alpcorvault.wordpress.com).

Chaque adhérent est invité à le consulter régulièrement.

VIII-Assemblée générale

Tous les ans se tient une Assemblée Générale de l’Amicale où sont :
– Exposés les bilans de l’année écoulée.
– Débattues idées, suggestions, critiques et propositions de tous.

Tout adhérent, âgé de 16 ans et plus a le droit de vote et peut présenter sa candidature au Conseil d’Administration de l’Amicale Laïque du Petit Chantilly. Les adhérents de moins de 16 ans seront représentés par leur représentants légaux.

Chaque adhérent se doit d’être présent ou de donner procuration à une personne de son choix pour cette Assemblée Générale.

IX-Données personnelles et droit à l’image

1/ Données personnelles

Les informations recueillies par le biais du formulaire d’inscription et certificat médical sont enregistrées dans un fichier informatisé par l’Amicale Laïque du Petit Chantilly, responsable du traitement.

Les finalités sont :

• La gestion des inscriptions et du suivi des adhésions aux activités de l’ALPC ;
• La gestion des compétitions sportives ou tout autre évènement culturel.

La base légale du traitement est le contrat.

Nous collectons et traitons les données personnelles suivantes : Identité (nom/prénom) de l’adhérent ; identités des représentants légaux si mineurs moins de 16 ans ; coordonnées : téléphoniques, emails ; adresse postale, certificats médicaux d’aptitude au sport, date de naissance des adhérents mineurs.

Les données personnelles sont communiquées aux membres du Conseil d’Administration, à l’Assistante administrative pour la gestion et le suivi des adhésions et des activités, aux référents désignés de l’activité concernée, à l’UFOLEP pour l’acquisition des licences, la gestion et le suivi des compétitions sportives. Les animateurs des activités sont destinataires uniquement des données d’identité de l’adhérent et des représentants légaux, date de naissance de l’adhérent si mineur, des coordonnées de contact (mail, téléphone) de l’adhérent ou des représentants légaux pour les mineurs en cas d’incident.

Vos données peuvent faire l’objet de transferts hors du territoire de l’Union Européenne et seront
conservées pendant la durée de votre adhésion à l’ALPC ou de l’événement sportif/culturel augmentée
des prescriptions légales.

À défaut de collecte de vos données personnelles, votre inscription aux activités de l’ALPC ne sera pas prise en compte. 

Conformément à la réglementation applicable, vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant. Vous disposez également d’un droit d’opposition, de rectification, d’effacement, de limitation et du droit de rédiger des directives post-mortem générales ou particulières relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication sur vos données personnelles. Vous pouvez faire valoir vos droits en contactant : ca@alpc-orvault.fr ou ALPC - 1 rue des Pins – 44700 Orvault.

Vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).

Toute demande d’effacement des données, effectuée à tout moment à l’adresse précédente, est susceptible d’empêcher l’exécution de votre adhésion aux activités de l’ALPC.

2/ Droit à l’image

L’article 9 du Code civil dispose « Chacun a droit au respect de sa vie privée. »

L’Amicale laïque du Petit Chantilly, dans le cadre de son activité, est amenée à prendre des vidéos et photo des adhérents pour diffusion à titre gratuit sur supports physiques et numériques notamment, dans le respect de la dignité de chacun.

L’autorisation ou non de prise de vue, de reproduction et de diffusion d’image pour les mineurs et les majeurs est donnée par les représentants légaux des enfants mineurs ou par les adhérents majeurs au moment de l’inscription.